happy culteur écrit: Il s'agit seulement d'un co...D pensant seulement à s'en mettre pleins les fouilles sans aucunes pensé agricole. ... La Flandre ne doit pas devenir le territoire des élevages industriels, des nuisances et de la malbouffe ». Je suis conscient des nuisances qu'un élevage industriel provoque. Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation. Vous faites de l'élevage d'agrément, vous n'êtes donc pas tenu de respecter une certaine distance d'implantation du poulailler par rapport à l'habitation de votre voisin. Je n'ai pas encore de réponse je n'hésiterai pas à vous en donner le contenu, api39 a répondu au sujet : Re: poulailler industriel et nuisances. Mais le plaignant doit apporter la preuve (constat d’huissier par exemple). Vous avez bien entendu le droit de consommer les œufs et de manger les poules ou de les donner à des membres de la famille ou des proches. L’enquête publique sur l’extension à 40 000 animaux du poulailler de Jean-René Chevalier, rue du Leu, s’est achevée mardi. Il va les vendre à l'exportation avec des subventions !!!! Depuis 5 ans j'ai en limite de ma terrasse salon le poulailler 1 coq 5 ou plus poules bruyantes. Constitue un trouble de voisinage la présence d’un coq chantant de façon continue et fortement dans le jardin d’un fonds jouxtant une habitation bourgeoise d’aspect confortable et prestigieux (C.A. L’installation de votre poulailler ne doit en aucun cas endommager la tranquillité de votre voisinage. Les volailles sont élevées 35 jours, les dindes 120. Les bâtiments doivent être construits à proximité d'une route praticable pour tout type de véhicules (voiture, camion, tracteur...). Faisons la lumière sur les Pratiques d’Élevage et d'Abattage des animaux de ferme. Fin mai, un poulailler industriel de 40.000 poules pondeuses provoque un afflux de plaintes pour une prolifération massive de mouches dans un quartier de la banlieue namuroise. Vanessa Warembourg et son mari Benoît ont déposé un dossier d’extension d’élevage de poulets de chair. Sa saisine est gratuite, il pourra venir sur les lieux et proposer une solution adaptée. Ce qui créé l'émoi dans ce petit village de 550 âmes, c'est la construction d'un poulailler industriel de 40.000 poules, en 2019. Pourtant le juge de proximité avait donné raison aux plaignants en ordonnant au voisin de « faire cesser le chant de ses coqs par tous moyens, soit par éloignement efficace, soit par la suppression des animaux, dans le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, à peine d'une astreinte de 100 euros par jour de retard». Vrai, JS, aucune réponse possible à Jac06. Join Facebook to connect with Waloud Gani and others you may know. corr. «Le projet ne me dérangerait pas s’il n’était pas juste en face de chez moi, nous dit depuis son jardin Christophe Labourel, 32 ans, ambulancier. Même s’il n’existe pas une distance minimale à respecter imposée par la loi concernant le lieu d’implantation d’un poulailler, la considération du … de Colmar, 3e ch.,A, 2 oct. 2006). Ainsi ces cas de condamnations ne sont qu’un exemple parmi tant d’autres : 3, 6 mars 2006). Nuisances dues au bruit: En ce qui concerne les nuisances dues au bruit , votre basse-cour doit respecter les règles de voisinage prévue par l’article R 1334-31 du code de la santé publique. Ce type d’élevage est régi par une réglementation très stricte pour des raisons de santé, notamment pour les habitants environnants. 2, 8 janv. Avec ma femme, on est endettés pour les 23 années à venir. Un projet d’implantation d'un poulailler industriel dans le village de Sart-Eustache, en province de Namur, fait grincer des dents. Pour le décompte des animaux, une poule compte pour 1 animal, un canard pour 2, une dinde ou une oie non gavée pour 3, un pigeon pour 1/4, etc. Enfin, les propriétaires des animaux sont tenus d'empêcher qu'ils ne soient à l'origine de transmission de germes pathogènes ou de nuisances pour l'homme. Avant dinstaller un poulailler industriel, il est ainsi recommandé de se renseigner sur la législation du poulailler. Publié le 14/08/2020 à 14h58. » (article L. 214-2)« Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Fin mai, un poulailler industriel de 40.000 poules pondeuses provoque un afflux de plaintes pour une prolifération massive de mouches dans un quartier de la banlieue namuroise. Cependant lorsqu’ils deviennent anormaux, c’est-à-dire répétitifs, intenses, sans répit, de jour comme de nuit, la réglementation sur le bruit de voisinage et de comportement s’applique. chemin-des-poulaiilers. acollet a créé le sujet : poulailler industriel et nuisances Bonjour, Je viens d'être informé d'un projet de construction d'un poulailler industriel ( 30 000 poulets ! Nous dénonçons une nuisance olfactive importante depuis le début du nouveau mandat. L’installation du plus grand poulailler réalisé dans le Loiret sur un terrain en pente à quelques mètres de la rivière affecterait à coup sûr et de manière constante la qualité de l’eau de celle-ci. Il doit également être conforme aux règles d’urbanisme. Selon la situation il appartient donc au maire ou aux inspecteurs des installations classées de constater les infractions. Attention, il faut être vigilant concernant la législation de poulailler en lotissement. Pourtant, là, ça démange... N'est ce pas typiquement du ressort du GDSA ? Selon une réponse ministérielle une distance de 50 m par rapport aux habitations doit être respectée pour le stockage du fumier. Prenez le cas du poulailler industriel de Noordpeene qui fait plaindre les riverains à cause des nuisances olfactives que cela occasionnent. Bodleian Libraries. de Bordeaux, ch. Tout le monde à le droit de bouffer. Pourtant, là, ça démange... Ce site utilise les cookies pour faciliter la navigation. Je vous invite à contacter le conciliateur de justice. Le problème c'est qu'il faut nourrir les pauvres dans ce pays avec du porc ou de la volaille a 2 euros le kilo,éventuellement faire vivre les bretons et les autres qui sans l agriculture dite intensive seraient dans la m... Il y a des normes dans les poulaillers et les porcheries , un animal qui souffre de stress est une non valeur économique et les élevages intensifs ne ressemblent pas tous à ce que montrent les vidéos volées de quelques excités. L-PEA / Lumière sur les Pratiques d'Elevage et d'Abattage, Saint-Avit-de-Tardes. Mais celui-ci avait fait appel de la décision, et il a obtenu gain de cause,la Cour considérant que les propriétaires du «gite de charme» n’apportaient pas la preuve d’un trouble anormal, et qu’ils devaient assumer les conséquences de leur installation en zone rurale (Cour d'appel d'Orléans, Ch. Les poules caquettent le jour fortement et le coq jusqu'à 10 h et parfois le jour. L'epine du coeur, Lagnieu. pouzols a répondu au sujet : Re: poulailler industriel et nuisances, Thierry71 a répondu au sujet : Re: poulailler industriel et nuisances, Drômeapi a répondu au sujet : Re: poulailler industriel et nuisances, franz88 a répondu au sujet : Re: poulailler industriel et nuisances. dans un coin de jardin. happy culteur écrit: Pour moi un type qui installe un poulailler indus de 30000 poulets n'est pas agriculteur. Plutôt étonnante cette création quand la filière se casse la gueule.... Clair plus personne n'en veux de leur " merde sur pattes " ( enfin je dis sur pattes sans compter ceux qui peuvent pas marcher tellement y a de la place ). 3. Plus les bêtes grandissent, p… gallus a répondu au sujet : Re: poulailler industriel et nuisances. Ce type délevage est régi par une réglementation très stricte pour des raisons de santé, notamment pour les habitants environnants. 124 likes. Un élevage familial peut contenir jusqu’à 50 volailles ; au-delà, vous seriez considéré comme un éleveur professionnel. Le chant d’un coq qui s’exerce sans discontinuer la nuit à partir de quatre heures, constitue un trouble à la tranquillité du voisinage demeurant à proximité de la volière où l’animal est enfermé, ce chant ne pouvant, compte tenu de son caractère répétitif pendant plusieurs heures de la nuit, être considéré comme résultant du comportement normal d’un tel volatile, même en milieu rural (C.A. Toujours tirer à boulet rouge sur les agris. Et attention, les réglementations […] « On ne tient pas dehors », « ça pique le nez », « ça prend à la gorge », énumèrent-ils. Il en va de même des mauvaises odeurs occasionnées par un poulailler mal entretenu ou un tas de fumier laissé . La DPE se rend sur les lieux les 20 et 29 mai ainsi que le 3 juin. Vu sur meilleur-poulailler.com l’équipe chemin-des-poulaillers saura trouver la solution la plus adaptée à l’installation d’un petit poulailler pas cher dans votre jardin ou d’un modèle plus grand d’abri à poules, qui vous permettra d’élever vos poules pondeuses ou à chair en toute sérénité. api39 écrit: Vrai, JS, aucune réponse possible à Jac06. Cette banlieue comporte aussi quelques fermes et pâturages. Bonjour, Si rien ne marche je ne vois aucune solution autre que la saisine du juge. Rapports marché international du miel (en anglais), www.agri-convivial.com/search?search_keywords=fili%C3%A8re+poulet, www.agri-convivial.com/t22299-poulet-se-lancer-ou-pas?highlight=fili%C3%A8re+poulet. 5.4 हज़ार पसंद. corr., 29 févr. Le poulailler … Pierrolefou a répondu au sujet : Re: poulailler industriel et nuisances, pppswing a répondu au sujet : Re: poulailler industriel et nuisances. Le nombre de visiteurs est en hausse constante, de 6 000 en 1970 il dépassait 20 000 en 1972, 40 000 en 1974, 45 000 en 1975 : chiffres auxquels il faut ajouter quelques 5 000 entrées gratuites. Poulailler industriel à Brèves : l'Association bourguignonne pour la citoyenneté et la défense de l'environnement entend remédier à la situation Brèves Environnement Cela pourrait aussi être l'inverse. GRACQ Mouscron: 192 հավանում: groupe de défense et de promotion des cyclistes au quotidien à Mouscron joignable par mail: mouscron@gracq.org ou au 0478/53.15.78 Créer un compte. Liity Facebookiin ja pidä yhteyttä käyttäjän Anthony Pensec ja muiden tuttujesi kanssa. Prolifération intempestive de mouches dans un poulailler industriel. Poulailler industriel à Brèves : l'Association bourguignonne pour la citoyenneté et la défense de l'environnement entend remédier à la situation Brèves Environnement L'élevage d’un poulailler avec un coq et cinq poules n’a pas été considéré comme constitutif d’un trouble anormal du voisinage. Vous faites de l'élevage d'agrément, vous n'êtes donc pas tenu de respecter une certaine distance d'implantation du poulailler par rapport à l'habitation de votre voisin. M est il possible de faire déménager son poulailler plus loin au moins 25 mètres de ma terrasse ? Quand on connait les conditions de vie de ces poules de batterie et quand on sait toutes les nuisances que peut engendrer l'exploitation d'un poulailler industriel (bruit, odeurs, pollution de l'environnement, dégradation du paysage), je trouve que c'est une honte à notre époque, que des projets comme celui-ci puisse encore voir le jour. Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Elles s'appliquent évidemment aux poules : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Je vous invite à contacter le conciliateur de justice. Les odeurs désagréables viennent malheureusement jusqu'à notre domicile. The Bodleian Libraries at the University of Oxford is the largest university library system in the United Kingdom. Le coupable désigné : un exploitant de poulailler industriel, qui aurait stocké en bordure de champ les fientes de 150 000 poules. Les nuisances dues au poulailler. jac06 a répondu au sujet : Re: poulailler industriel et nuisances, Les volailles en elevage industriel sont souvent parasités par Demanyssus gallinae qui est un acarien hematophage , un peu comme notre varroa a ll origine de troubles importants. Poulailler industriel à Steenwerck : pourquoi ce projet ? L’ensemble de ces nuisances et risques ont, en plus de leurs impacts directs, ... Ce blog éphémère a pour but de donner la parole aux habitants de Sauzet impactés par la construction d'un poulailler industriel de 29 500 poules pondeuses dans la plaine, sur la route départementale 126.Ces impacts seront listés … C'est une preuve d'irrespect non seulement envers Nous avons prévu de faire un recours devant le tribunal administratif avant le 25 décembre mais cela nécessite de faire appel à un avocat. Waloud Gani is on Facebook. Voir l'arrêté du 13 juin 1994 pour le détail. 2,445 Followers, 436 Following, 444 Posts - See Instagram photos and videos from Ville de L'Isle-Adam (@villelisleadam) On s’est installés ici pour le cadre de vie. 2014, RG N° 11/10017). acollet a créé le sujet : poulailler industriel et nuisances Bonjour, Je viens d'être informé d'un projet de construction d'un poulailler industriel ( 30 000 poulets ! En effet, chaque ville et village possède sa propre législation pour l’implantation d’un poulailler. Sources : https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reg...http://www.jardingue.fr/avoir-un-poulailler-normes...https://poulailler.ooreka.fr/comprendre/legislatio... J ai à 3 m de,ma fenêtre de mon salon un poulailler et un tas de fumier dans une commune de 60000 habitants à vertou (44) plein centre .hygiène inconnue par les voisins.odeurs et mouches dans ma vulcanisation. Voir plus d'idées sur le thème déco maison, idées pour la maison, déco intérieure. Nuisances olfactives autour du poulailler, législation et réglementation. Peu être se rapprocher des médias déjà ?? À Saint-Valérien, depuis qu'un élevage de poules en plein air s'est monté au-dessus de chez eux, ils subissent des nuisances. Temps de génération de la page : 0.226 secondes. pouzols écrit: Honte à notre maire d autoriser une telle exploitation à côté des habitations ! Impossible de rester dehors à BRESSOLLES : Non aux nuisances olfactives du poulailler industriel. Simon Varrasse is on Facebook. Si le chant d’un coq, le matin en zone rurale, ne peut en aucun cas constituer un trouble de voisinage, la présence d’un poulailler à cinq mètres de la limite séparative du fonds voisin constitue un inconvénient excessif de voisinage, étant observé que ce poulailler, non entretenu, génère de fortes odeurs, qualifiées de pestilentielles par l’huissier (C.A. En ce qui concerne les nuisances dues au bruit, votre basse-cour doit respecter les règles de voisinage prévue par l’article R 1334-31 du code de la santé publique. « Là-dedans, il y a 20 à 35 000 bêtes. Le poulailler est entré en service en avril dernier mais dysfonctionne et les nuisances olfactives sont très importantes. En faire un commerce est par contre interdit.Le Code rural et de la pêche maritime donne les grandes règles que tout propriétaire d'animaux doit respecter. It includes the principal University library – the Bodleian Library – which has been a legal deposit library for 400 years; as well as 30 libraries across Oxford including major research libraries and faculty, department and institute libraries. vince a répondu au sujet : Re: poulailler industriel et nuisances, un liens sur un forum d'agri après avoir fait recherche " filiaire poulet". Le règlement intérieur peut interdire cette pratique.La surface du poulailler conditionne les éventuelles autorisations :- aucune déclaration n’est nécessaire pour un poulailler d’une surface inférieure à 5 m² ; - pour un poulailler allant de 5 à 20m2, une déclaration de travaux devra être faîte en mairie ; - pour une surface égale ou supérieure à 20 m², un permis de construire est requis.En tant qu’élevage familial, les poules sont considérées comme des animaux de compagnie ou d’agrément. Ton eleveur va traiter ses volailles (comme tu traites tes ruches avec l amitraz) avec des acaricides types avermectines ou autres qui ont souvent une activité insecticide . 09/02/2019 par LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 6 Commentaires. Nuisances sonores. Suivant le vent, ça stagne. Pour que votre voisinage ne soit pas dérangé par la présence d’un tel équipement, il faut respecter la réglementation d’un poulailler en ville tout comme la réglementation d’un poulailler en campagne. Une idée simple : réunir dans un seul endroit tout ce dont a besoin un gars (ou une fille) qui part à l’aventure. Un poulailler de près de 30 000 poules pondeuses est sur le point de s’installer sur un site remarquable et à valeur patrimoniale du village de Cruzilles Lès Mepillat, et ce, à l’insu de ses habitants et au détriment des nombreuses nuisances qui en découleront! Réglementation du poulailler industriel. "Ce n’est pas de l’industriel. Nous avons prévu de faire un recours devant le tribunal administratif avant le 25 décembre mais cela nécessite de faire appel à un avocat. Tout va dépendre du nombre de sujets à élever. Aucun traçage à but commercial :-), acollet a créé le sujet : poulailler industriel et nuisances, lavie a répondu au sujet : Re: poulailler industriel et nuisances, richard86 a répondu au sujet : Re: poulailler industriel et nuisances. Le dossier du poulailler industriel, implanté au lieu-dit la Bodinière, devrait être clos après la décision du tribunal de grande instance. au projet de poulailler à Empurany. Cependant, s'il chante de façon incessante, nuit et jour, cela sera considéré comme un comportement anormal, donc un trouble du voisinage.Outre les nuisances sonores, le poulailler pourrait engendrer une nuisance olfactive susceptible d’importuner le voisinage. Les poules, comme d’autres animaux de basse-cour, sont considérées par la loi comme des animaux de compagnie, et ce que vous les éleviez : pour leurs œufs, pour leur chair, ou simplement, à titre ornemental. Ils ( maire...) vont faire valoir la sacro sainte création d'emploie mais toi tu peux jouer sur la préservation des abeilles. Voir l'arrêté du 13 juin 1994 pour le détail. )à 150 m de chez moi où j'ai mon rucher de fécondation: 100 nucs environ , un rucher avec les essaims que je confectionne :150 environ et quelques ruches à mâles . Angèle, 82 ans, craint des nuisances : ... Didier Meyrand redoute aussi des conséquences sanitaires : "le souci, c'est que ce poulailler industriel, hors sol, va accueillir 29.990 poules. Les fumiers de votre basse-cour doivent être évacués pour ne pas incommoder le voisinage.Les tas de fumier entreposés ne doivent pas se trouver, en principe, à moins de 35 m d’une habitation, d’un point/cours d’eau, d’un forage, d'un lieu de baignade ou d’une voie publique.Les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien.Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire. A Bressolles, 150 habitants mobilisés contre les odeurs d'un poulailler industriel se sont retrouvés devant la mairie ce jeudi en fin de journée. Bonjour, Comme indiqué aucune distance n'est imposée pour les élevages de type familial, mais s'ils sont plus de 10, vous devrez les installer à plus de 25 m des habitations et à 50 m de ceux-ci sont plus de 50. En revanche, la réglementation de poulailler à la campagne est plus simple étant donné que les mairies encouragent même les habitants à avoir un poulailler. » (article L. 214-1)« Tout homme a le droit de détenir des animaux et de les utiliser, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi relative à la protection de la nature. Anthony Pensec on Facebookissa. À la mi-juin, Alex Demeuldre, un habitant de la rue Moulard, à Sivry-Rance, a déposé une demande pour un permis unique afin de développer sur un de ses terrains un poulailler bio qui accueillera 10.000 poules. Le pb avec ce type d’élevage intensif est la désinsectisation aux alentours pour limiter la propagation des maladies qui provoque des pertes importantes (jusqu'à 100%) et aussi des mâles stériles et du couvain avorté à cause des produits présents dans l'eau et les déjections des poulets. civ., 4 mars 2013 (RG N° 12/00097). » Si au début, en 2013, les propriétaires n’élevaient que des volailles, ils ont élargi leur exploitation à l’élevage de dindes, et « c’est une horreur ». Donc a mon avis la cohabitation avec toi est inenvisageable. Cependant, deux règles juridiques s'appliquent : 1. la responsabilité civile du propriétaire des animaux ; 2. l'interdiction des nuisances sonores. Voir plus d'idées sur le thème bijoux, bijoux boucles d oreilles, boucles. jsgros a répondu au sujet : Re: poulailler industriel et nuisances, acollet a répondu au sujet : Re: poulailler industriel et nuisances, Bonjour et merci à chacun pour vos réponses. Association à but non lucrative en partenariat avec Heartwood ranch de Chambéry, 2e ch., 3 janv. Il en va de même des mauvaises odeurs occasionnées par un poulailler mal entretenu ou un tas de fumier laissé . L'élevage de poules mis en place dans un poulailler industriel est généralement constitué de poules pondeuses, de poules de chair, voire des deux.Les races de poule utilisées sont destinées à l'élevage intensif et ont des caractéristiques adaptées à ce mode d'élevage :. vous pourrez acheter votre prochain … ... Noël et Antoine Van Eeghem assurent que les nuisances seront minimes. Florian - Le 09/08/2020 à 19:53:55. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour installer son poulailler industriel : 1. On considérera que le chant du coq au lever et au coucher du soleil matin est normal. Join Facebook to connect with Simon Varrasse and others you may know. ... Des travaux pour réduire les nuisances. Le Chevrotin a tout fait pour éviter les nuisances, mais un groupe de riverains s’oppose au projet et s’apprête à lancer une pétition. poulailler industriel nuisances poulailler industriel bio poulailler eglu go up Publicité : Les poulaillers les plus vus. Que les abeilles deviennent une gêne pour les poules. On a fini de faire bâtir notre maison il y a deux ans. Mais, sous la pression d’une association contre le poul… Il faudra alors  respecter la législation d’un poulailler industriel.Pour le décompte des animaux, une poule compte pour 1 animal, un canard pour 2, une dinde ou une oie non gavée pour 3, un pigeon pour 1/4, etc. 6 mars 2020 - Découvrez le tableau "Perce oreilles" de AnnCha Collins sur Pinterest. A l'entrée du village, un grand tunnel de plus de 100 m de long, abritant des milliers de poules : depuis peu, le décor est planté à Giey-sur-Aujon. Reasons for signing. Yannick - Le 09/08/2020 à 18:47:52. Minus : Dis, Cortex, tu veux faire quoi cette nuit ? Ce blog éphémère a pour but de donner la parole aux habitants de Sauzet impactés par la construction d'un poulailler industriel de 29 500 poules pondeuses dans la plaine, sur la route départementale 126. 90 Followers, 108 Following, 76 Posts - See Instagram photos and videos from Vitalya Santé (@vitalyasante) Je signe. Nuisances élevage de volailles : mes recours contre l'installation d'un poulailler à proximité de mon habitation, et suite aux nuisances sonores (20 poules et 1 Un petit train, reliant Sabres à Marquèze, est en effet le seul moyen pour les visiteurs de se rendre à Marquèze et évite ainsi les nuisances de l'automobile au cœur de l'airial. La nuisance la plus importante va être la présence récurrente des antibiotiques dans les apports alimentaires des volailles (nourriture et eau). La commissaire enquêtrice rejette le poulailler industriel à Steenwerck. Les odeurs du poulailler industriel de X apparaissent chaque soir aux environs de 21h et s'estompent seulement tôt le lendemain. Bonjour. Cordialement, mon voisin s'est permis de construire un poulailler a coté de chez moi avec poules lapins moutons que puisje faire merci de me répondre. de Toulouse, ch. L'accès à une route. Cela permet de : 1.1. facil… Il doit également être conforme aux règles durbanisme. versailleux/chalamont - nuisances Poulailler industriel : excédé, un riverain témoigne . Vous devez veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité ou à la santé de vos voisins. Ces animaux qui émettent des cris stridents ont troublé la tranquillité du voisinage, abîmé les plantations et dégradé l’environnement par leurs souillures.Leur propriétaire a été condamné à faire cesser ces nuisances qui ont été qualifiées de trouble anormal du voisinage sous astreinte de 500 euros par infraction constatée par huissier de justice (Cour d'appel de Paris, Pôle 4, Ch. Se monter les uns contre les autres... on n'y arrivera pas. Autrement dit, certaines mairies ont pris une nouvelle législation de poulailler en zone urbaine pour éviter sa prolifération. Alors même que l’on pourrait imaginer que le chant du coq soit un « inconvénient » normal du voisinage à la campagne, le Tribunal de  Haguenau et la Cour d’appel de COLMAR ont considéré que c’est n’est plus le cas dès lors :- Que les coqs chantent « sans discontinuer» « à tue-tête », tout au long de la journée,- Et que leur propriétaire les laisse divaguer à proximité immédiate de l’habitation voisine alors qu’elle dispose d’un espace plus éloigné parfaitement à même de les accueillir.Les juges ont donc estimé qu’ « Il est alors parfaitement justifié d'exiger de Madame C. qu'elle tienne ses poules et ses nombreux coqs à distance de l'habitation de ses voisins, qui fait immédiatement face à sa propriété, surtout qu'elle possède un pré à l'arrière des bâtiments, qui paraît à bonne distance, outre que le bâti atténue le bruit comme a pu le constater l'huissier mandaté par les intimés ».Enfin, pour garantir le respect de ses prescriptions par l’éleveuse, la Cour condamne la propriétaire des bruyantes volailles à empêcher « ses coqs d'accéder à la cour située à l'avant de sa propriété sous peine d'être condamnée au paiement d'une somme de 20 euros par chant de coq situé dans cette cour constaté par huissier de justice», et à clôturer « le passage situé de côté entre sa maison et la propriété voisine de façon à empêcher le passage des coqs dans la cour et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard».L’avicultrice devra également verser à ses voisins les sommes de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts et 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (Cour d'appel, Colmar, 3e chambre civile, section A, 3 Avril 2017 –n° 15/06500).

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